1. Dans les présentes Conditions d’utilisation, le vocabulaire et les expressions suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après :
- Client
- désigne toute personne qui participe au Programme.
- Carte de membre numérique
- désigne la version numérique de la Carte Priority Pass qui, après son activation, permet l’accès sans carte matérielle à la majorité des Salons et points d’accueil d’un Prestataire de services participant au Programme.
- Salon(s)
- désigne un prestataire de services tiers de salons d’aéroport ou de voyage accessibles aux Clients participant au Programme.
- Mode d’accès
- désigne la Carte Priority Pass, la Carte de membre numérique, la carte de paiement éligible, le code QR, le code-barre ou toute autre forme d’accès périodiquement précisée par Priority Pass par écrit, à sa seule discrétion.
- Prestataire de services
- désigne un prestataire de services tiers, incluant, sans pour autant s’y limiter, les spas et les boutiques, accessibles aux clients participant au programme.
- Prestataire de services responsable
- désigne l’entreprise responsable du traitement des paiements des Clients pour l’accès au Salon et au Prestataire de services dans le cadre du Programme, y compris, mais sans s’y limiter, les affiliés Priority Pass :
(i) Priority Pass Limited ;
(ii) Priority Pass, Inc. ;
(iii) Priority Pass (A.P.) Limited ;
(iv) Collinson (Shanghai) Co. Ltd ;
(v) Collinson Services India LLP ;
(vi) Collinson Peru S.A.C. ; et
(vii) Priority Pass (Asia) Pte. Ltd.
- Priority Pass
- désigne Priority Pass Limited of 3 More London Riverside, Londres, SE1 2AQ, N° d’entreprise 02728518.
- Carte Priority Pass
- désigne la carte de membre (physique) embossée ou la carte de membre numérique ou toute autre forme d’accès périodiquement précisée par Priority Pass par écrit, à sa seule discrétion.
- Programme
- désigne le Programme d’adhésion à Priority Pass™ fourni par Priority Pass Limited et conçu pour donner au Client l’accès aux Salons et points d’accueil d’un Prestataire de services en utilisant un Mode d’accès.
- Conditions d’utilisation : En participant au Programme, le Client accepte les présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation
prévalent sur toutes les autres conditions générales fournies au Client en rapport avec l’achat ou l’utilisation du Programme. Priority Pass se réserve le droit, à tout moment, d’apporter des modifications aux présentes Conditions générales. Le Client accepte que Priority Pass puisse fournir une notification en publiant les Conditions d’utilisation sur le site Internet et l’appli du Programme, et que l’utilisation du Programme par le Client constitue une acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Il est vivement conseillé aux Clients d’étudier de près les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Programme. Les Conditions d’utilisation entrent en vigueur le 16 octobre 2023 et s’appliqueront à l’utilisation du Programme à compter de cette date.
-
Conditions : Les présentes Conditions d’utilisation énoncent les conditions relatives au Programme et à l’utilisation d’un Salon ou au recours à un Prestataire de services. Chaque Salon et Prestataire de services dispose de ses propres conditions spécifiques qui seront détaillées dans la description du Salon ou du Prestataire de services sur le site Internet ou de l’appli du Programme. En utilisant le Salon ou le Prestataire de services, le Client accepte les Conditions d’utilisation du Salon ou du Prestataire de services. Le Client doit lire attentivement les conditions du Salon ou du Prestataire de services avant d’utiliser le Salon ou le Prestataire de services.
- Prestataire de services responsable : Principale entité fournissant l’accès au Salon et au Prestataire de services pour le Programme :
(i) Priority Pass Limited pour les services en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique ;
(ii) Priority Pass, Inc. pour les services en Amérique du Nord, en Amérique du Sud (hors Pérou) et en Amérique latine ;
(iii) Priority Pass (A.P.) Limited pour les services en Asie du Pacifique (hors République populaire de Chine, Inde et Taïwan) ;
(iv) Collinson (Shanghaï) Co. Ltd pour les services en République populaire de Chine ;
(v) Collinson Services India LLP pour les services en Inde ;
(vi) Collinson Peru S.A.C. pour les services au Pérou ; et
(vii) Priority Pass (Asia) Pte. Ltd. pour les services à Taïwan.
L’accès au Salon et au point d’accueil du Prestataire de services est assujetti à des frais par personne et par visite. Le cas échéant (selon la formule de Programme choisie), chaque visite effectuée, y compris par les éventuels invités accompagnants, sera débitée de la carte de paiement du Client par (i) Priority Pass ou par (ii) le prestataire de la carte de paiement ou autre entreprise aux conditions et aux taux indiqués par (a) Priority Pass ou (b) le prestataire de la carte de paiement du Client ou autre organisation en fonction de son abonnement au Programme. Si un Client dispose de plusieurs adhésions au Programme, il assume la responsabilité de présenter le Mode d’accès adéquat au personnel du Salon ou du prestataire de services pour entrer, et ne peut utiliser qu’une seule adhésion au Programme par visite. Toute demande relative au paiement doit être adressée directement à Priority Pass ou au prestataire de la carte de paiement ou autre entreprise, mais en aucun cas au Salon ou Prestataire de service en question.
- Formalités administratives : L’accès à un Salon ou Prestataire de service est strictement réservé aux Clients titulaires (i) d’un Mode d’accès valide, (ii) une carte d’embarquement valide et (iii) un document d’identification personnelle que le Salon ou le Prestataire de service peut exiger du Client et de ses invités, ce qui inclut un passeport, une carte d’identité nationale ou un permis de conduire. Un Mode d’accès non valide, une photographie du Mode d’accès ou la présentation du numéro de carte de la Carte Priority Pass/Carte de membre numérique/carte de paiement ne seront pas acceptés à défaut de présentation d’un Mode d’accès valide. Certains Salons et Prestataires de services en Europe se trouvent dans des zones de l’espace Schengen de l’aéroport, ce qui signifie que l’accès à ces points d’accueil n’est autorisé que si le Client voyage au sein des pays de l’espace Schengen (https://ec.europa.eu/home-affairs/policies/schengen-borders-and-visa/schengen-area_en).
- Utilisation du Salon ou du Prestataire de service : Sur présentation du Mode d’accès en arrivant au Salon ou au point d’accueil d’un Prestataire de services, le personnel scannera ou prendra une empreinte du Mode d’accès et délivrera éventuellement un « Bordereau de visite » au Client le cas échéant ou consignera la visite dans un journal électronique. Sur demande, le Client doit signer le bordereau de visite, ou confirmer au moyen d’une signature le lecteur électronique, selon le cas, que le Salon ou le Prestataire de service a indiqué le nombre exact d’invités, s’il y a lieu, lors de la confirmation d’accès, mais n’indique aucuns frais par personne et par visite. Les frais par visite pour le Client, le cas échéant, et pour tout invité seront établis sur la base du bordereau de visite/journal électronique remis par le Salon ou le Prestataire de services. Le journal électronique enregistrant la visite du Client sera considéré comme une preuve valide de la visite du Salon ou chez un Prestataire de services par le Client. Les invités doivent s’inscrire et accéder au Salon ou le point de vente du Prestataire de services en même temps que le Client.
- Journal d’enregistrement des visites : Le personnel du Salon ou du Prestataire de services imprimera un bordereau de visite ou saisira le Mode d’accès dans le journal. Le Client devra vérifier que le « Bordereau de visite »/le reçu/l’entrée dans le journal est bien conforme à sa propre utilisation ainsi qu’à celle de tous les invités au moment de l’utilisation du Salon ou du Prestataire de services. Le cas échéant, le Client devra conserver sa propre copie du « Bordereau de visite » ou du reçu qui lui sera remise. Si un Client a besoin d’une copie d’un bordereau de visite/reçu, alors le Client doit faire sa demande au moment de son entrée au Salon ou point d’accueil du Prestataire de services. Lorsque les Clients entrent à plusieurs, chacun est tenu de s’assurer qu’aucun autre Client ne lui est facturé au titre d’invité alors qu’il possède sa propre adhésion au Programme. Il est vivement recommandé que chaque Client présente au personnel son Mode d’accès et signe séparément le Registre des visites. Priority Pass ne sera en aucun cas responsable du refus d’accès par le Salon ou le Prestataire de services en raison de problèmes techniques liés au matériel d’enregistrement des visites.
- Mode d’accès : Lorsqu’une carte de paiement est utilisée comme Mode d’accès au Programme, aucune transaction en point de vente n’a lieu. Ultérieurement, des frais peuvent être prélevés sur le Mode d’accès du Client, le cas échéant, et selon les modalités de l’avantage offert par un prestataire de carte de paiement ou autre entreprise.
- Accès via appareil électronique : Le Mode d’accès sur le smartphone, la tablette ou tout autre appareil du Client peut nécessiter une vérification par le personnel du Salon ou le Prestataire de services, voire de manipuler l’appareil du membre. Priority Pass décline toute responsabilité en cas de dommage causé à l’appareil par le personnel du Salon ou du Prestataire de services.
- Carte de paiement : Tous les Salons et Prestataires de services participant au Programme ne sont pas équipés pour accepter une carte de paiement et pour ces points d’accueil, le Client doit présenter la carte Priority Pass ou une carte de membre numérique pour y accéder. Avant de voyager, il est conseillé aux Clients de vérifier sur le site Internet ou l’appli Priority Pass qu’un point d’accueil accepte la carte de paiement, et d’être toujours en mesure de présenter une carte Priority Pass ou une carte de membre numérique pour entrer.
- Utilisation et date d’expiration : Le Mode d’accès est non transférable et les Clients ne peuvent utiliser le Mode d’accès qu’après signature par le Client d’une Carte Priority Pass ou d’un accord avec les conditions générales de la carte de membre numérique et jusqu’à la date d’expiration incluse. Le Mode d’accès ne peut être utilisé par une personne autre que le Client nommé et un seul Mode d’accès peut être utilisé pour chaque visite dans un Salon ou point de vente d’un Prestataire de services. Priority Pass, l’émetteur de la carte de paiement ou une autre entreprise peut limiter le nombre de fois où le Client peut utiliser son Mode d’accès pour entrer dans un Salon ou à un point d’accueil du Prestataire de services au cours d’une période donnée et pour un même lieu d’arrivée ou de départ. Lorsque l’émetteur de la carte de paiement ou une autre entreprise a fixé cette limitation, le Client en sera informé par l’émetteur de la carte de paiement ou une autre organisation. Priority Pass ne sera en aucun cas responsable des coûts encourus par le Client en raison du manquement de l’émetteur de la carte de paiement ou une autre entreprise à notifier le Client d’une telle restriction.
- Frais des Prestataires de services : Priority Pass n’est en aucun cas responsable des frais prélevés par le prestataire de services dans le cadre d’une visite du prestataire de services, qu’elle soit autorisée, non autorisée ou incorrecte.
- Enfants : Les conditions d’accès au Salon et au Prestataire de services pour les enfants varient selon les politiques de chaque Salon et Prestataire de services. Il est conseillé au Client de vérifier la description du Salon et du Prestataire de services fournie dans le lien « Trouver un salon » du site Internet et de l’appli du Programme pour connaître les dispositions spécifiques relatives à l’admission des enfants avant d’utiliser l’accès au Salon ou Prestataire de services. L’admission des enfants au Salon ou Prestataire de services est laissée à la discrétion du Salon ou Prestataire de services.
- Savoir-vivre : Le Client, ses invités et enfants peuvent profiter des Salons et Prestataires de services sous réserve de faire preuve de savoir-vivre et de porter une tenue vestimentaire appropriée, conformément aux conditions générales du Salon ou du Prestataire de services. Toute personne qui ne se conforme pas à ces conditions peut être invitée à quitter le Salon ou le point d’accueil du Prestataire de services. Priority Pass décline toute responsabilité en cas de perte subie par le Client ou ses invités lorsqu’un Salon ou un Prestataire de services a refusé son/leur admission ou de le(s) servir en raison d’un quelconque manquement aux présentes conditions de ce Programme ou aux conditions générales du Salon ou du Prestataire de services.
- Frais de consommation : L’offre de boissons alcoolisées, lorsque la loi locale l’autorise, est laissée à la libre appréciation de chaque Salon ou Prestataire de services et pourra dans certains cas être limitée, voire inexistante. Le cas échéant, le Client devra régler ses consommations supplémentaires ou boissons alcoolisées directement au Salon ou au Prestataire de services. Se reporter aux descriptions de chaque Salon ou Prestataire de services pour obtenir des informations détaillées.
- Téléphone et Wi-Fi : L’accès au téléphone et au Wi-Fi varie en fonction du Salon et du Prestataire de services et est laissé à la libre appréciation du Salon et du Prestataire de services. Les appels gratuits se limitent généralement aux appels locaux. Les frais applicables pour tout autre service sont soumis à la discrétion de chaque Salon ou Prestataire de services, et le Client doit s’acquitter de ces frais directement auprès du personnel du Salon ou Prestataire de services.
- Annonces des vols : Les Salons et Prestataires de services ne sont pas tenus d’annoncer les informations de vols et le Client accepte que Priority Pass décline toute responsabilité en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’incapacité du Client ou de ses invités à se présenter à l’embarquement de leur vol. Il relève de la responsabilité du Client de vérifier les conditions d’entrée pertinentes pour tout pays visité et d’être en possession des documents de voyage appropriés pour le séjour.
- Modifications apportées au Programme : Priority Pass peut modifier les frais du Salon ou du Prestataire de services, ainsi que le Programme, à tout moment moyennant un préavis de 30 jours avant un tel changement. Si le Client reçoit le Programme via un prestataire de carte de paiement ou une autre entreprise, toute modification sera signalée à l’émetteur de la carte de paiement ou autre entreprise qui devra alors en aviser le Client. Dans l’éventualité où un Client n’accepterait pas les modifications, il aura le droit de résilier son adhésion au Programme en remettant un préavis écrit de 30 jours directement à Priority Pass, ou à l’émetteur de la carte de paiement ou autre entreprise qui sera chargé d’en informer Priority Pass et sera responsable de tous les coûts engendrés par le Client pour ne pas avoir informé Priority Pass d’une telle résiliation.
- Sociétés tierces : Les Salons et Prestataires de services appartiennent à des sociétés tierces et sont gérés par celles-ci. Le Client et ses invités doivent respecter les règles et les politiques de chaque Salon ou Prestataire de services participant. Par ailleurs, le Client accepte que la fourniture d’un Mode d’accès pour un Salon ou un Prestataire de services ne garantit pas un accès ou un accès continu, l’accès étant subordonné à la capacité d’accueil. Le Client convient que Priority Pass n’a aucun contrôle sur la décision du Salon ou du Prestataire de services, que ce soit pour accepter un Client, le nombre de personnes autorisées en même temps, les services proposés, les heures d’ouverture/de fermeture, la durée pendant laquelle les Clients peuvent rester au Salon ou chez le Prestataire de services, les frais éventuels à payer en sus de ceux qui sont inclus, ou le personnel employé. Priority Pass s’engage à veiller à ce que les avantages et prestations soient bien mis à disposition, comme annoncé, mais le Client reconnaît que le groupe Priority Pass ne saurait certifier ni garantir en aucun cas que tout ou partie desdits avantages et prestations seront effectivement disponibles au moment de la visite du Client.
- Paiements entre le Client et le Salon : Le cas échéant, l’accès à certains Salons spécifiques peut nécessiter un paiement en plus de la prestation du Client. Le paiement supplémentaire est géré par le Salon, et Priority Pass décline toute responsabilité pour cette transaction entre le Client et le Salon.
- Pré-réservation : Certains Salons proposent un service de pré-réservation moyennant un supplément, traité par Priority Pass ou le Salon. Le prestataire du service de pré-reservation sera précisé sur la page de pré-réservation, et la description du service sera disponible sur le site Internet et l’appli du Programme. Lorsque le Salon est le Commerçant du service et traite le supplément, le Salon est responsable du service et de la transaction entre le Client et le Salon. Toute demande de transaction de pré-réservation ou de paiement effectuée par l’intermédiaire du Salon doit être adressée au Salon.
Lorsque Priority Pass est le Commerçant du service et traite le supplément, Priority Pass est responsable du service et de la transaction entre le Client et Priority Pass. Toute demande de transaction de pré-réservation ou de paiement effectuée par l’intermédiaire de Priority Pass doit être adressée à Priority Pass. Le service de pré-réservation implique que le Client s’engage à respecter toutes les conditions applicables des présentes conditions d’utilisation et de celles du Salon.
- Liens et sites Internet de tiers : Le site Internet du Programme peut contenir des liens vers des sites Internet, des promotions ou des programmes appartenant à des tiers ou gérés par ces derniers, qui ne font pas partie du groupe Priority Pass ou ne sont pas contrôlés par celui-ci. Priority Pass décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers, ou quant à l’utilisation d’un Salon et d’un Prestataire de services ou le fait de faire valoir une offre spéciale émise par des tiers. Priority Pass ne saura être tenu responsable des pertes ou dommages pouvant résulter de l’utilisation par le Client des sites Internet, offres spéciales ou programmes de tiers.
- Pertes : Le Client reconnait que Priority Pass ne peut être tenu pour responsable de toute perte directe ou indirecte subie par le Client, ou l’un de ses invités, découlant de la mise à disposition ou non, en totalité ou en partie, des avantages et installations annoncés. Le Client accepte que Priority Pass ne soit pas tenu pour responsable des pertes ou blessures personnelles subies à l’intérieur d’un Salon ou d’un point d’accueil d’un Prestataire de services par toute personne qui est entrée munie d’un Mode d’accès dans le cadre du Programme.
- Effets personnels : Dans la plus ample mesure permise par la loi, Priority Pass décline toute responsabilité concernant les actions du Client ou d’un invité lorsque ce dernier utilise un Salon ou un Prestataire de services ou s’il participe au Programme, et n’est pas responsable des effets personnels apportés par le Client ou son invité.
- Mode d’accès perdu ou volé :Un Mode d’accès perdu, volé ou endommagé doit être signalé immédiatement (i) auprès du bureau Priority Pass ayant émis ledit Mode d’accès ou (ii) auprès du prestataire de la carte de paiement ou autre entreprise qui se verra tenu de fournir un nouveau Mode d’accès. Tout Mode d’accès de rechange pourra entraîner des frais de remplacement.
- Mode d’accès non valide : Tout Salon ou point d’accueil d’un Prestataire de services auquel un Client accède à l’aide d’un Mode d’accès non valide, y compris les invités, sera facturé au Client.
- Annulation par le Client : En cas d’annulation par le Client, soit de son accès au Programme, soit de sa relation avec le prestataire de la carte de paiement ou avec une autre entreprise par l’intermédiaire de laquelle son accès est accordé, le Mode d’accès sera annulé à compter de la date d’effet de cette annulation. Tout Salon ou point d’accueil d’un Prestataire de services auquel un Client accède à l’aide d’un Mode d’accès non valide, y compris les invités, sera facturé à ce Client. Les Clients qui ont accès au Programme directement par le biais de Priority Pass doivent prendre contact avec Priority Pass pour toute question concernant l’annulation. Les Clients qui ont accès au Programme par l’intermédiaire d’un prestataire de carte de paiement ou d’une autre entreprise doivent prendre contact avec le prestataire de la carte de paiement ou une autre entreprise pour toute question d’annulation.
- Annulation et factures impayées : Dans l’éventualité où l’adhésion au Programme aurait été révoquée en raison de l’annulation de la carte de paiement du Client, ou de la transition d’un compte vers une carte de paiement qui ne participe plus au Programme, Priority Pass se réserve le droit d’intenter une action en justice pour recouvrer les frais impayés.
- Annulation par Priority Pass : Priority Pass se réserve le droit à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, de révoquer l’adhésion au Programme ou de mettre fin au Programme. Le cas échéant, un remboursement proportionnel de la cotisation annuelle ou des frais d’inscription au Programme sera effectué sous réserve que la révocation ne résulte pas d’une fraude ou d’un abus commis par le Client. Priority Pass se réserve le droit d’annuler immédiatement, sans remboursement, toute adhésion au Programme qui contrevient aux présentes Conditions d’utilisation.
- « Délai de réflexion » pour les premières adhésions au Programme Les nouveaux Clients qui ont adhéré au Programme en passant directement par Priority Pass auront droit à un remboursement complet des frais d’adhésion au Programme en cas d’annulation dans les 14 jours suivant l’achat initial et si le service n’a pas été complètement utilisé par le Client. Tout service utilisé pendant cette période d’annulation de 14 jours sera déduit de tout remboursement dû suite à l’annulation de l’adhésion au Programme avant l’expiration de la période d’annulation de 14 jours. La résiliation d’une adhésion doit se faire par écrit à l’attention du bureau Priority Pass émetteur du Mode d’accès, ou par téléphone au +44 20 8680 1338.
- Renouvellement du Programme : Les conditions de renouvellement sont à la seule discrétion de Priority Pass.
- Facturation automatique : Si l’adhésion au Programme a été achetée directement auprès de Priority Pass, et qu’au moment de l’inscription le Client a accepté la facturation automatique, l’adhésion au Programme sera reconduite automatiquement. Si le Client ne souhaite pas renouveler son adhésion au Programme, il doit annuler son adhésion au Programme dans un délai de 30 jours après la date de renouvellement en écrivant au bureau Priority Pass émetteur du Mode d’accès. Si le Client souhaite annuler la facturation automatique de son adhésion au Programme, il doit confirmer par écrit son souhait au minimum 6 semaines avant la date d’expiration de son adhésion en cours au Programme.
- Facturation standard : Si l’adhésion au Programme a été achetée directement auprès de Priority Pass et que le Client a accepté la facturation standard, son adhésion à Priority Pass expirera si celui-ci n’informe pas Priority Pass au préalable et par écrit de son souhait de renouveler son adhésion avant l’expiration de cette dernière.
- Frais : Priority Pass se réserve le droit d’augmenter tous frais inhérents à ce Programme via un préavis de 30 jours au Client. Ces frais peuvent notamment inclure l’adhésion au Programme et les frais du Salon et du Prestataire de services.
- Carte de paiement enregistrée : Une carte de paiement valide et non expirée doit être enregistrée sur le compte membre de chaque Client, faute de quoi l’adhésion du Client peut être suspendue ou résiliée. En fournissant les données de la carte de paiement lors de la création du compte ou de l’utilisation de la carte de paiement comme Mode d’accès au Salon ou au Prestataire de services, le cas échéant, le Client accepte que les détails de la carte de paiement soient stockés et utilisés pour le paiement de toute adhésion au programme, des frais du Salon ou du Prestataire de services, ou pour le traitement de toute vérification du compte, le cas échéant. Priority Pass peut, de temps à autre, procéder à des transactions supplémentaires de vérification ou d’authentification de la carte de paiement enregistrée afin de conserver une autorité compétente pour facturer des paiements ou procéder aux vérifications conformément à la réglementation en vigueur. Tout montant débité dans le cadre de la vérification sera annulé/reversé par Priority Pass après vérification auprès de l’émetteur de la carte de paiement du Client.
- Passer au niveau supérieur ou inférieur : Si l’adhésion au Programme a été achetée directement auprès de Priority Pass, les nouveaux Clients du Programme peuvent passer au niveau supérieur ou inférieur de leur adhésion au Programme en prenant contact avec Priority Pass dans les 14 jours suivant le début de leur adhésion au Programme, à condition que le Client n’ait effectué aucune visite du Salon ou du point d’accueil d’un Prestataire de services. Les Clients qui renouvellent leur adhésion au Programme ne peuvent passer au niveau supérieur ou inférieur de leur adhésion au Programme qu’au début d’une nouvelle période d’adhésion au Programme.
- Frais supplémentaires : Si l’adhésion au Programme a été achetée directement à côté de Priority Pass et en fonction du pays de résidence du client, des frais de port et de dossier de 10 GBP/10 EUR/10 USD peuvent être prélevés. Priority Pass n’est pas responsable des frais supplémentaires ou des frais internationaux que le Client peut encourir en relation avec les transactions et les paiements.
- Indemnisation : Le Client s’engage à défendre et indemniser Priority Pass, ses administrateurs, dirigeants, salariés, agents et sociétés affiliées (ci-après « parties indemnisées ») et à les libérer de toute responsabilité, dommages-intérêts, pertes, réclamations, poursuites judiciaires, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables), ainsi qu’à les protéger lors de poursuites judiciaires et procès pour dommage corporel ou décès et pour dommage matériel ou destruction de biens découlant de la participation du Client au Programme, ou de toute autre personne invitée l’accompagnant, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part des parties indemnisées.
- Obligation fiscale : Priority Pass ne fait aucune déclaration concernant les revenus, droits d’usage ou d’accise ou toute autre obligation fiscale de son Client qui découle de son adhésion au Programme. Le Client est prié de s’adresser à son comptable ou conseiller fiscal pour de plus amples informations. Le Client est seul responsable de toute obligation fiscale qui découle de son adhésion au Programme.
- Données personnelles : En participant au Programme, le Client consent à toute utilisation éventuelle de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité du Programme disponible sur le site Internet du Programme ou sur demande auprès de Priority Pass Limited à l’adresse suivante : 3 More London Riverside, London SE1 2AQ, Royaume-Uni.
- Litige : Le Client reconnaît que Priority Pass n’est pas responsable des litiges ou réclamations pouvant survenir entre le Client, les Salons ou les émetteurs de carte de paiement ou autres entreprises, ni des pertes, coûts, dommages ou dépenses encourues ou débitées.
- Plaintes relatives au Programme : Priority Pass n’est pas responsable des litiges ou réclamations pouvant survenir entre le Client et les Salons ou Prestataires de services, ni des pertes, coûts, dommages ou dépenses encourues. Si le Client émet des réserves ou souhaite exprimer une quelconque plainte au sujet du Programme, il doit contacter Priority Pass. Toute réclamation ou tout problème découlant du, ou en rapport avec, le Programme quant à l’accès au Salon ou Prestataire de services devrait être pris(e) en compte par Priority Pass. Les Clients ayant des réclamations relatives à l’accès à un Salon ou Prestataire de services, doivent dans les six mois suivant l’accès au Salon ou Prestataire de services en question, transmettre leur réclamation en utilisant l’un des moyens suivants.
Téléphoner aux bureaux de Priority Pass :
Royaume-Uni : +44 (0) 208 680 1338
Hong Kong : +852 2866 1964
États-Unis / Dallas : +1 972 735 0536
Écrire à :
Priority Pass
PO Box 815
Haywards Heath
RH16 9LR
Royaume-Uni
Adresse e-mail :
info@prioritypass.com
- Enregistrements téléphoniques : Priority Pass s’efforce continuellement d’améliorer les services qu’il fournit à ses Clients et peut donc enregistrer les appels téléphoniques des Clients afin de maintenir et d’améliorer ses services. Lorsque les appels sont enregistrés, le Client peut accéder à ses propres enregistrements téléphoniques et aux frais d’appel en soumettant sa demande par écrit à Priority Pass.
- Sanctions : Le Client déclare et garantit que (i) le Client ne se trouve pas dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) que le Client n’est inscrit sur aucune « liste de surveillance » du gouvernement américain relative aux parties interdites ou soumises à des restrictions, y compris la Liste des ressortissants spécifiquement désignés publiée par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor des États-Unis ou la Liste des personnes refusées publiée par le ministère du Commerce des États-Unis.
- Compétence : Dans la limite autorisée par la loi ou la réglementation locale, les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Priority Pass et le Client se soumettent à la compétence non exclusive des tribunaux anglais pour résoudre tout litige qui découlerait desdites conditions.
- Applicabilité : Toute disposition de ces conditions d’utilisation déclarée nulle ou inapplicable par une autorité ou un tribunal compétent(e) devra, dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité, être jugée dissociable des présentes sans affecter les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation.
- Conflit : Dans le cas d’un conflit se rapportant à la signification d’un terme entre la version en langue anglaise de ces Conditions d’utilisation et une autre version ou traduction de ces Conditions d’utilisation, la version en langue anglaise fait foi.
Conditions spécifiques de l’Offre spéciale de promotion :
Si votre adhésion au Programme comprend l’accès à des Offres spéciales de promotion, outre les clauses 1 à 47, les conditions spécifiques suivantes s’appliqueront :
Offre spéciale de promotion
désigne les offres de restauration, de spa et de vente au détail généralement caractérisées par une remise offerte par un Prestataire de services au Client lorsque le Prestataire de services est le Prestataire de services officiel (le Client paye directement le Prestataire de services) ; en général, les remises sont financées par le Prestataire de services (remise monétaire ou remise en %).
- Prestataire de services responsable : Le Prestataire de services est le Prestataire de services responsable de l’accès aux Offres spéciales de promotion par le biais de ce Programme. Le Client paye le Prestataire de services directement, conformément aux conditions d’utilisation de l’Offre spéciale de promotion.
- Accès : Les Offres spéciales de promotion ne sont accessibles qu’en utilisant le site Internet ou l’appli du Programme. L’Offre spéciale de promotion sera appliquée par le Prestataire de services après le règlement de la transaction entre le Client et le Prestataire de services.
- Conditions de l’Offre spéciale de promotion : Chaque Offre spéciale de promotion sera soumise à ses propres conditions, lesquelles seront décrites dans la description de l’Offre spéciale de promotion et seront accessibles en utilisant le site Internet ou l’appli du Programme avant d’y accéder. En générant une Offre de remise, le Client accepte les conditions de l’Offre de remise. Veuillez lire attentivement les conditions de l’Offre spéciale de promotion avant d’accéder à une Offre de remise.
- Mode d’accès : Le Mode d’accès sera un code QR ou un alphanumérique éligible, qui sera généré après sélection de l’Offre spéciale de promotion, et permettra au Client d’utiliser cette dernière auprès du Prestataire de services.
- Utilisation de l’Offre spéciale de promotion : Pour accéder aux Offres spéciales de promotion, le mode d’accès doit être présenté au Prestataire de services, et le Client est tenu d’informer le personnel du Prestataire de services qu’il souhaite utiliser l’Offre spéciale de promotion. Le Mode d’accès sera vérifié visuellement par le personnel du Prestataire de services afin de valider que le Client, ainsi que le nombre d’invités éligibles l’accompagnant, peuvent bel et bien bénéficier de l’Offre spéciale de promotion dans le cadre du Programme.
- Frais supplémentaires : Le Client est responsable de tous les frais supplémentaires encourus qui ne sont pas inclus dans l’Offre spéciale de promotion, comme spécifiquement indiqué.
- Utilisation et date d’expiration : L’utilisation de l’Offre spéciale de promotion n’est pas transférable et le Client ne peut utiliser l’Offre spéciale de promotion que jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le site Internet/l’appli du Programme, ou jusqu’à l’expiration de l’Offre spéciale de promotion, comme indiqué dans les conditions de cette dernière. L’Offre spéciale de promotion ne peut être utilisée que par le Client et ses invités éligibles.
- Frais des Prestataires de services : Priority Pass n’est en aucun cas responsable des frais prélevés par le Prestataire de services dans le cadre d’une Offre spéciale de promotion du Prestataire de services, qu’elle soit autorisée, non autorisée ou incorrecte.
- Litige : Toute réclamation ou tout problème découlant des Offres spéciales de promotion ou en rapport avec celles-ci doit être pris(e) en compte par le Prestataire de services. Les Clients qui souhaitent exprimer des réclamations quant à une Offre spéciale de promotion doivent, dans les 30 jours suivant l’utilisation de celle-ci, déposer une plainte auprès du Prestataire de services en suivant la procédure de plainte décrite dans les conditions de l’Offre spéciale de promotion.
Conditions spécifiques aux plateformes de tiers :
Si votre adhésion au Programme comprend l’accès à des services via des Plateformes de tiers, outre les clauses 1 à 56, les conditions spécifiques suivantes s’appliqueront :
Plateformes de tiers
désigne un site Internet tiers, un site Internet en marque blanche/de marque ou une application mobile produite ou exploitée par un Prestataire de services, où les Clients peuvent accéder à des services gratuits ou à prix réduit du fait de leur statut de Client du Programme.
- Prestataire de services responsable : Le Prestataire de services est le prestataire officiel pour utiliser des services à prix réduit via une Plateforme de tiers à laquelle il accède en tant que Client du Programme.
- Accès : Le Client peut accéder aux services via la Plateforme de tiers par (i) le site Internet ou l’appli du Programme, ou (ii) via un hyperlien fourni par Priority Pass au Client.
- Conditions spécifiques aux Plateformes de tiers : Chaque Prestataire de services appliquera ses propres conditions spécifiques de service, auxquelles le Client devra se conformer. En utilisant la Plateforme de tiers, le Client accepte les conditions de vente du Prestataire de services. Veuillez lire attentivement les conditions du Prestataire de services avant d’utiliser les services de la Plateforme de tiers. En cas de conflit entre les conditions de vente du Programme et celles du Prestataire de services, les conditions du Programme prévaudront.
- Mode d’accès Le Mode d’accès varie en fonction des services auxquels on accède sur la Plateforme de tiers. Les Clients peuvent utiliser des services de la Plateforme de tiers après le paiement, le cas échéant, en accédant via un lien sur le site Internet ou l’appli du Programme. Le Client peut être invité à quitter le site Internet du Programme et être dirigé vers une Plateforme de tiers.
- Utilisation d’une Plateforme de tiers : Une fois que le service est utilisé par le Client, celui-ci accède directement à la Plateforme de tiers.
- Frais supplémentaires : Les services auxquels il est possible d’accéder par le biais d’une Plateforme de tiers peuvent être gratuits ou faire l’objet d’une réduction en raison de l’adhésion au Programme. Le Client est responsable de tous les frais supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, les achats au sein de l’appli et les services optionnels, qui ne sont pas spécifiquement détaillés comme inclus dans l’adhésion du Client au Programme.
- Utilisation et date d’expiration : Les services accessibles via la Plateforme de tiers ne sont pas transférables et les Clients ne peuvent utiliser ces services que jusqu’à (i) la date d’expiration indiquée sur la Plateforme de tiers, (ii) l’expiration de l’adhésion au Programme, ou jusqu’à (iii) l’expiration des services comme indiqué dans les conditions du Programme ou les conditions du Prestataire de services. Les services via la Plateforme de tiers ne peuvent pas être utilisés par une personne autre que le Client ou ses invités éligibles, le cas échéant.
- Frais des Prestataires de services : Priority Pass n’est en aucun cas responsable des frais prélevés par le Prestataire de services, qu’ils soient autorisés, non autorisés ou incorrects.
- Changements : Priority Pass peut, à son entière discrétion, retirer ou remplacer son offre d’accès aux services via des Plateformes de tiers en fournissant un préavis de changement.
- Litige : Toute réclamation ou question découlant de ou en rapport avec les services accessibles via des Plateformes de tiers doit être traitée par le Prestataire de services. Les Clients qui ont des plaintes à formuler au sujet de la Plateforme de tiers doivent déposer leur plainte auprès du Prestataire de services en suivant la procédure de plainte décrite sur la Plateforme de tiers.